Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes
Article 16
Versions de la disposition
16. Dans le cas d’un moteur ou d’une turbine, la puissance en kilowatts est déterminée en multipliant le HP mécanique par 0,746 pour un facteur de service de 1.
